Politique de Confidentialité & RGPD

Le présent document répond aux obligations du règlement européen n° 2016-79 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Consulter le texte officiel du RGPD

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.controletonbulletin.com, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, notamment :

– Prénom, nom

– Adresse email

– Bulletin de paie

– Contrat de travail

– Données relatives à vos transactions sur le site (paiements).

Objet de la présente charte

Cette charte a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, dans le respect de vos droits et conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Controle Ton Bulletin – Rosine Melinda, dont le siège social est situé au 61 rue du Parc, 45300 Pithiviers.

Adresse email : contact@controletonbulletin.com

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Lors de l’inscription :

– Nom

– Prénom

– Adresse email

  1. Lors de l’analyse de vos documents :
    • Bulletin de paie
    • Contrat de travail
  2. Lors des transactions :
    • Détails relatifs aux paiements (gérés par nos prestataires Stripe et PayPal).

Utilisation des données collectées

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour :

– Fournir nos services d’analyse de bulletin de paie.

– Vous contacter concernant votre inscription, vos demandes ou des communications promotionnelles.

– Traiter les paiements via nos prestataires (Stripe et PayPal).

Destinataires des données collectées

Seuls les personnes ou entités suivantes peuvent avoir accès à vos données :

– Le personnel de Controle Ton Bulletin.

– Nos sous-traitants impliqués dans l’analyse des bulletins de paie.

– Nos prestataires techniques, tels qu’o2switch pour l’hébergement et Stripe/PayPal pour le traitement des paiements.

– Les organismes publics, dans le cadre de nos obligations légales.

Cession des données

Vos données à caractère personnel ne seront ni cédées, ni louées, ni échangées sans votre consentement préalable.

Durée de conservation des données

  1. Données relatives à la gestion client : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans.
  2. Données liées à l’analyse de documents : Supprimées de manière sécurisée 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  3. Données de paiement : Gérées et conservées par Stripe et PayPal selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’accédons pas directement à ces informations.

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre :

– L’accès non autorisé.

– La perte ou la destruction accidentelle.

Nos données sont hébergées par o2switch, qui applique des mesures de sécurité avancées (établissements physiques sécurisés, cryptage des données, sauvegardes régulières).

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour :

– Faciliter votre navigation.

– Analyser les performances du site via Google Analytics.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, cette action pourrait altérer le fonctionnement du site.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données comme indiqué dans cette charte.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– Accès à vos données.

– Rectification ou suppression de vos données.

– Opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Controletonbulletin.com en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les collections.

Controletonbulletin.com peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

– Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous, notamment pour analyser votre bulletin de paie ;

– Parce que vous nous avez autorisé à le faire via votre consentement ;

– Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement, dans le respect de vos droits qui ne priment pas sur cet intérêt ;

– À des fins de traitement des paiements via nos prestataires (Stripe et PayPal) ;

– Pour respecter nos obligations légales.

Conservation des données

Controletonbulletin.com conserve vos Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de Confidentialité. Nous conservons et utilisons vos données dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, en vertu des législations en vigueur), résoudre des différends ou appliquer nos accords et politiques.

Les Données d’Utilisation (données techniques issues de votre navigation ou interactions avec notre site) sont conservées pour une durée plus courte, sauf lorsqu’elles sont nécessaires pour améliorer la sécurité ou les fonctionnalités de nos services, ou si une conservation prolongée est requise. par la loi.

Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
Cependant, aucune méthode de transmission de données via Internet ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous nous efforçons néanmoins d’utiliser des solutions et pratiques reconnues pour maximiser la sécurité de vos données.

Droits en matière de protection des données (RGPD)

Si vous résidez dans l’EEE, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos Données à Caractère Personnel :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander quelles informations nous détenons à votre sujet et d’y.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Droit de limitation : Vous pouvez demander à restreindre temporairement ou définitivement le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir une copie structurée et lisible par une machine des données personnelles que vous nous avez fournies.
  • Droit au retrait du consentement : Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits ou demander la suppression de vos données, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact @controletonbulletin .com

Par courrier : Controletonbulletin.com – Rosine Melinda, 61 rue du Parc, 45300 Pithiviers, France

Nous vous proposons ultérieurement de demander une preuve d’identité pour vérifier votre requête et protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10 janvier 2025.